APPH 

                             ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE

                                                               PORT HALIGUEN.

                                                                      STATUS.

Origine : statuts adoptés le 30 11 2001 modifiés le 17 04 2004

ARTICLE 1: Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour appellation ” Association des usagers du Port de Plaisance de Port Haliguen (APPH) “

ARTICLE 2: But

Cette association a pour but de représenter les usagers du port de plaisance de Port Haliguen tant auprès des autorités administratives, que du délégataire.

ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est fixé au port de Port Haliguen “APPH Port de plaisance Port Haliguen PH2 56170 Quiberon” et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de la ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4: membres

L’association ne sera composée que de membres actifs et associés dont le nombre ne sera pas limité.

ARTICLE 5: Qualité requise pour devenir membre

Pour devenir membre actif, il faut être titulaire auprès du délégataire, d’un contrat de “réservation d’un poste d’amarrage ou de mouillage temporaire ou permanent”.

A défaut il est possible d’être admis en qualité de membre associé après approbation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6: Radiation

La qualité de membre se perd par:

-La démission,

-Le décès,

-La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, notamment pour non-paiement des cotisations.

De plus, la _,qualité de membre actif se perd par la résiliation du contrat avec le délégataire. Toutefois ceux qui le désirent peuvent accéder à la qualité de membre associé (cfr article 5) Les membres qui cessent de faire partie de l’association, pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social de l’association.

ARTICLE 7: Ressources de l’association

Les ressources proviennent:

-Du montant des cotisations payées par les membres actifs et associés dont le montant annuel est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

-Des subventions de l’état, des départements, des communes.

-Des dons.

ARTICLE 8: Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration 15 membres maximum, élus pour 1 an, à la majorité absolue, par l’Assemblée Générale des membres actifs présents ou représentes et pouvant comprendre un maximum de 20% de membre associés.

Les postulants au poste d’administrateur doivent faire parvenir leur candidature au secrétariat huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne jouissant de ses droits civiques et politiques, majeure et à jour de ses cotisations.

Le Conseil d’Administration élit pour la durée du mandat parmi ses membres un bureau comprenant au moins:

Un président

Un vice-président

Un secrétaire

Un trésorier

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse, accepté par celui ci, manqué trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9:

Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association sans toutefois pouvoir engager la responsabilité civile de celle-ci à l’égard des tiers sans l’aval de l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer les pouvoirs qu’il détient au Président ou, pour des cas particuliers, à l’un de ses membres.

-Il établira, si nécessaire, un règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement de l’association, notamment la fréquence des réunions du Conseil d’Administration et les modalités des contacts avec le délégataire.

ARTICLE 10: Réunions, Assemblée Générale

Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale pour:

-Entendre le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice écoulé et sur les perspectives du suivant.

-Examiner, approuver les comptes et en donner quitus au trésorier.

• Procéder au renouvellement du Conseil d’Administration.

-Délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour ou soulevées par les participants.

En dehors de la réunion annuelle l’Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que nécessaire et notamment sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Extraordinaire

Une “Assemblée Générale Extraordinaire” devra être réunie si l’ordre du jour prévoit une modification des statuts, une fusion avec un autre organisme ou la dissolution de l’association existante.

ARTICLE 12:

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en cas d’empêchement, par un membre du Conseil d’Administration désigné par lui.

-Les membres actifs de l’association disposent chacun d’une voix délibérative et les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes où représentées.

-Le nombre de pouvoir est limité à trois par personne.

• Les membres associés ne disposent que d’une voix consultative.
• Les convocations sont adressées, par lettre, quinze jours à l’avance.

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire. Il est adressé à tous les membres de l’association et tenu à la disposition des personnes ou organismes qui en feront la demande.

ARTICLE 13: Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire prévu à l’article 11, un liquidateur sera nommé conformément à l’article 9 de la loi ci-dessus référencée.

Fait à Quiberon le 26 04 2014