Le Port

La baie de Quiberon est une zone particulièrement abritée des vents et de la houle du large qui est dans la région majoritairement de secteur Ouest.

Bien situé à l’entrée de la baie de Quiberon, Port-Haliguen n’est qu’à 3 miles de la Teignouse, 12 de Belle-Ile, 9 du Crouesty, 7 de La Trinité sur Mer.

Tour cela en fait un bassin de navigation remarquable

Le port ne pouvait que grandir depuis le petit havre de pêche où relâchaient une flotte de sardiniers et des goélettes de cabotage. Le  port de 1840 a gardé tout son charme et la maison des gardiens au pied du vieux phare vous étonnera  au fil des expositions qu’elle  vous propose d ‘avril à septembre. Aujourd’hui les deux nouveaux bassins gagnés sur la mer, et les 1300 emplacements à flot et à terre, font de Port Haliguen, une escale majeure pour la plaisance en Morbihan .

Plus d’information sur       passeport-escales

 

Le Conseil Portuaire

Depuis les lois de décentralisation de 1983 (Loi du 7 janvier et du 22 juillet) et de 2004 (Loi du 13 août), les communes sont compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports exclusivement de plaisance.

Dans le cadre de ces mesures de décentralisation, la gestion des ports de plaisance a été démocratisée. Il est prévu dans chaque port un Conseil portuaire qui représente l’ensemble des usagers du port de manière proportionnelle, ce dernier est consulté sur tous les sujets qui concernent la vie du port (articles R141-1 à R141-4 du Code des ports maritimes).

.Le Conseil portuaire est un organe consultatif qui émet des avis dans les conditions prévues au code des Transport, (Article 5314-21) sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers.

L’article R5314-22 du Code des transports précise qu’il est systématiquement consulté pour :

  • La délimitation administrative du port et ses modifications,
  • Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
  • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
  • Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
  • Les projets d’opérations de travaux neufs,
  • Les sous-traités d’exploitation,
  • Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

 

Participation des plaisanciers

Articles R5314-21 À R5314-27 Du Code Des Transports​

Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance (C.L.U.P.I.P.P). Ce dernier se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil.

Composition du Conseil Portuaire

Le conseil portuaire est composé de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des autres usagers du port.

Sa composition est fixée par le Code des Transports

 

 

Le CLUPIPP

Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance

  • Le Clupipp élit tous les cinq ans, sur candidatures, les représentants des usagers au titre de la plaisance ( 4 titulaires, 4 suppléants ) qui siègeront au conseil portuaire.
  • Il délibère au moins une fois par an, à l’initiative du Président du Conseil départemental ou de son représentant.
  • Il reçoit la communication du budget du Port.
  • Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à 6 mois.
  • La participation au CLUPIPP n’est pas obligatoire
  • Les titulaires d’un contrat qui souhaitent s’inscrire doivent le faire auprès du gestionnaire du port. Une liste est tenue à jour à la Capitainerie. *formulaire accessible sur le site de l’APPC.

Il est  donc essentiel de s’inscrire comme membre du CLUPIPP auprès de la capitainerie pour que les plaisanciers soient représentés en nombre.

L’inscription permet :

  • de se porter candidat au Conseil Portuaire,
  • de voter pour les plaisanciers qui présentent leur candidature.
  • de participer à la réunion annuelle du CLUPIPP car seuls les inscrits sont invités.

A noter que l’inscription est permanente et n’a pas à être renouvelée annuellement.         

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